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Article
Peut-on engager la responsabilité des offices et bureaux d’enregistrement de noms de domaine ?
Peut-on engager la responsabilité des offices et bureaux d’enregistrement de noms de domaine ?
Le tribunal de grande instance de Paris a tranché la question de la responsabilité de l’office d’enregistrement des noms en « .fr » et du bureau auprès duquel ils avaient été réservés.
par C. Manara, Professeur associé, EDHEC Business Schoolle 21 septembre 2009
Il fut un temps où la responsabilité d’un type d’intermédiaires fit couler beaucoup d’encre : celle des transporteurs. Nous sommes au temps où c’est la responsabilité des intermédiaires techniques de l’internet qui fait s’user les claviers. Depuis la fin des années 90, la jurisprudence, quoiqu’elle présente encore de nombreuses incertitudes, s’est affinée. Suffisamment pour chercher à l’étendre hors de son champ d’origine, celui des contenus illicites ? C’est l’impression que laisse la présente affaire.
Une quinzaine de sociétés françaises avaient constaté que plusieurs de leurs marques, dont certaines notoires, étaient reproduites à une ou plusieurs lettres près dans environ 130 noms de domaine en « .fr ». Vraisemblablement lasses d’avoir sans cesse à lutter contre chacune des personnes qui procèdent à de tels enregistrements, elles choisirent d’attaquer ensemble les acteurs au moyen desquels ils avaient été effectués : l’office d’enregistrement des noms en « .fr », et le bureau auprès duquel ils avaient été réservés. Invitant ainsi le tribunal à trancher la question de la responsabilité du registre et de ses registrars.
Alors qu’il existe en la matière des dispositions spéciales (1), les juges ont rendu une décision qui fait curieusement écho à celles relatives aux...
