C. Manara, Professeur associé, EDHEC Business School

Peut-on engager la responsabilité des offices et bureaux d’enregistrement de noms de domaine ?

Le tribunal de grande instance de Paris a tranché la question de la responsabilité de l’office d’enregistrement des noms en « .fr » et du bureau auprès duquel ils avaient été réservés.

Publications judiciaires sur internet : la Cour de cassation chapitre les juges du fond

Quoique la Cour de cassation ait choisi de ne pas la publier, cette décision mérite d’être connue des praticiens du contentieux des activités électroniques.

L’enregistrement numérique en ligne, ou la copie privée sur le support d’un tiers

Peut-il y avoir des « magnétoscopes virtuels » comme il en existe de physiques dans le salon familial ? C’est la question qui est au cœur d’une ordonnance de référé parisienne du 6 août 2008.

Paris en ligne : la FFT gagne une manche

La Fédération Française de Tennis a obtenu la condamnation pour parasitisme d’un site internet qui avait incité à parier sur des matchs du tournoi de Roland-Garros.