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Article
Paris en ligne : la FFT gagne une manche
Paris en ligne : la FFT gagne une manche
La Fédération Française de Tennis a obtenu la condamnation pour parasitisme d’un site internet qui avait incité à parier sur des matchs du tournoi de Roland-Garros.
par C. Manara, Professeur associé, EDHEC Business Schoolle 6 juin 2008
L’épreuve de force entre le monde du sport et celui des paris en ligne est engagée depuis plusieurs années déjà (V. par ex. à propos de l’utilisation de l’image de joueurs d’un club de football utilisée pour la promotion de paris : TGI Paris, réf., 8 juill. 2005, Juriscom.net ; de l’extraction de données relatives aux cotes des chevaux, aux résultats et rapports définitifs par un site de paris sur des courses hippiques : TGI Paris, 20 juin 2007, RLDI 2007/30, n° 985, note S. Rambaud ; de l’utilisation de la marque d’un club de football par un bookmaker en ligne : TGI Paris, 30 janv. 2008, Juriscom.net). Cette fois, c’est la Fédération Française de Tennis qui a pris dans ses filets un site qui avait incité à parier sur divers matchs s’étant déroulés pendant les championnats internationaux de France de Roland-Garros, qu’elle organise. Si le tribunal a rejeté les prétentions de la FFT fondées sur le droit des marques, il lui a donné l’avantage sur deux autres points : les agissements parasitaires, et l’atteinte au droit d’exploitation de...
