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L’enregistrement numérique en ligne, ou la copie privée sur le support d’un tiers
L’enregistrement numérique en ligne, ou la copie privée sur le support d’un tiers
Peut-il y avoir des « magnétoscopes virtuels » comme il en existe de physiques dans le salon familial ? C’est la question qui est au cœur d’une ordonnance de référé parisienne du 6 août 2008.
par C. Manara, Professeur associé, EDHEC Business Schoolle 27 août 2008
Tout en continuant de lutter contre la circulation d’œuvres du fait d’internautes qui n’ont pas de droits sur elles, les maisons de disques, producteurs de films, chaînes de télévision… sont de plus en plus nombreuses à proposer d’elles-mêmes l’accès à leurs contenus, sous des formes diverses : plateformes de téléchargement de musique, vidéo à la demande, webradios, streaming, vidéo financée par la publicité, etc. Une multiplication des ressources disponibles qui amène les internautes à s’équiper d’outils pour accéder à ces fichiers (matériels ou logiciels spécifiques), les utiliser (acquisition de droits quand ceux-ci sont munis de mesures techniques de protection), ou les copier. Aux fins de permettre aux internautes d’enregistrer des émissions télévisées diffusées en ligne, la société Wizzgo a développé un service nommé « magnétoscope numérique online ». La personne qui souhaite utiliser ce service doit installer un logiciel créé par la société et s’inscrire sur son site, ce qui lui permet ensuite de demander que soient réalisées des copies de programmes à venir. Plusieurs sociétés...
