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Le quotidien du droit en ligne

Contenu

  • La personne éjectée de son véhicule à la suite d’un premier accident conserve la qualité de conducteur lorsqu’elle est heurtée par un second véhicule, par conséquent sa faute peut réduire ou exclure son droit à indemnisation.
  • La Cour européenne des droits de l’homme a jugé, le 8 octobre 2009, que la condamnation des requérants pour un article diffamatoire qui visait la victime en tant qu’homme politique et pas uniquement en tant que particulier, n’était pas, compte tenu du débat d’intérêt général dans lequel il s’inscrivait, nécessaire dans une société démocratique.
  • Le salarié d’une société ayant porté secours à une personne blessée en dehors du cadre de son contrat de travail, est un collaborateur occasionnel de l’administration, précise le Conseil d’État dans un arrêt du 12 octobre 2009.

Les brèves

Portraits

 

Pas de portrait pour cette édition.

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