Diffamation non nécessaire dans une société démocratique

En novembre 2000, un magazine publia un article intitulé « Caisse d’épargne de Saint-Etienne, un député dans le collimateur de la justice » qui rendait compte des conclusions de deux rapports (l’un émanant de la commission bancaire, l’autre interne à la banque visée) qui évoquaient le rôle joué dans la gestion de l’établissement par un député, premier adjoint au maire et également président du conseil de surveillance de la banque. Estimant l’article diffamatoire à son égard le député déposa une plainte avec constitution de partie civile pour « diffamation publique et complicité de diffamation publique envers un parlementaire ou, à défaut, un particulier ». Les requérants (directeur de la publication et journaliste) furent poursuivis pour diffamation publique envers un particulier. Ils furent condamnés en première instance, relaxés en cause d’appel en raison de l’imprécision de la plainte ; retenant que le réquisitoire introductif avait pallié cette carence, la chambre criminelle cassa cet arrêt (Crim. 30 sept. 2003, Bull. crim., n° 174 ; RSC 2004. 125, obs. Francillon ). La cour d’appel de renvoi estima la diffamation constituée et rejeta l’exception de bonne foi en raison du manque de prudence dans l’expression. La Cour de cassation, saisie cette fois par les requérants, rejeta leur...