Le tiers, invité d’honneur dans la formation du contrat

Trois arrês majeurs de l’année 2008 réservent au tiers une place particulière dans la formation du contrat. Le premier concerne un agent immobilier écarté de la vente d’un appartement par les vendeurs et les acquéreurs; le second, les relations croisées entre un client, son banquier et leur assureur aboutissant à l’application à ce dernier du droit de la consommation; le troisième, un bailleur commercial et son preneur, liés par une obligation d’information, et un sous-locataire. Le respect de l’obligation de bonne foi et de l’obligation d’information semble justifier un certain nombre d’entorses au principe de l’effet relatif des conventions. Retour sur ces décisions et sur leurs possibles répercussions sur la théorie générale du droit du contrat.