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Les brèves
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Remboursement par l’employeur des frais de justice engagés par le CHSCT
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Reprise en gestion directe d’un service public administratif : sort du licenciement consécutif au refus de modification du contrat de travail
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Œuvre de commande pour la publicité : champ d’application
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Première bougie pour le régime de l’auto-entrepreneur
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Exercice par les avocats de la fiducie
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Quel est le juge compétent pour connaître des incidences d’une requalification d’un contrat d’occupation du domaine ?
Les dépêches
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Responsabilité du fait d’un produit défectueux : délai pour poursuivre le producteur
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Amiante : réparation complémentaire de préjudices extrapatrimoniaux
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Société de construction-vente : obligation à la dette sociale de l’associé cédant
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Immobilier: de nouveaux modèles de cartes professionnelles, de déclarations préalables et d’attestation
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Commissaire aux comptes : désaccord sur le montant de la rémunération
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Création d’un droit affecté au fonds d’indemnisation de la profession d’avoués
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Maîtrise des frais de justice en matière commerciale
Au JO du jour
Revue de presse
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La négociation commerciale un an après la LME
par Véronique Sélinsky -
Le recours à la négociation en droit de la concurrence: l’exemple des programmes de clémence
par Silvia Pietrini -
Pouvoir du curateur sur la désignation bénéficiaire du contrat d’assurance-vie
par Michel Leroy -
Loi pénitentiaire et liens familiaux : de timides avancées
par Martine Herzog-Evans -
La saga judiciaire Flodor
par Évelyne Serverin et Tiennot Grumbach -
Le décret du 22 juin 2009 relatif à la société coopérative européenne (SEC)
par Catherine Cathiard -
La nouvelle procédure d’appel est arrivée !
par Guy Narran -
Les feux passent au vert, les baux aussi
par Joël Monéger -
Prise en compte du vieillissement dans les documents d’urbanisme et de planification
par Pierre-Marie Chapon et Florent Renard
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«Bonjour Messieurs,»
«Merci beaucoup pour cet article qui répond à une problématique à laquelle je suis régulièrement confronté dans le cadre de la rédaction d'articles au sein de mon magazine.»
«Si votre article est très complet, j'avoue ne pas être juriste et de ce fait, je fais usage de la plus grande prudence qui soit, surtout...»