Première bougie pour le régime de l’auto-entrepreneur

Le régime de l’auto-entrepreneur, issu de la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008, est entré en vigueur le 1^er janvier 2009. Il a donc un an. Un an, cela offre suffisamment de recul pour dresser un premier bilan de ce véritable phénomène de société qu’est l’auto-entrepreneuriat, qui a largement contribué à au nombre record de créations d’entreprise en 2009. Les statistiques définitives ne sont pas encore connues, mais l’on s’oriente vers un nombre avoisinant les 500 000 créations d’entreprise l’année dernière, dont environ 300 000 auto-entreprises.

1. Le rapport d’information sénatorial

Précisément, un rapport d’information sénatorial issu des réflexions d’un groupe de travail sur l’application de la LME dresse un bilan sans concession du régime de l’auto-entrepreneur (E. Lamure, Doc. Sénat n° 174, 16 déc. 2009). Disons qu’il dresse un bilan « globalement positif » de celui-ci. Il constate, en effet, que ce régime ultra-simplifié a « très fortement stimulé les entreprises entrepreneuriales » ; de nombreux porteurs de projet n’auraient sans doute pas franchi le pas de la création d’entreprise si ce régime n’avait pas existé. En même temps, il cherche à relativiser ces statistiques flatteuses. Il souligne, en effet, qu’une large majorité des auto-entreprises sont « dormantes », un peu moins d’un tiers ayant déclaré un chiffre d’affaires témoignant d’une activité réelle. Il dénonce, par ailleurs, le « maquis » des statistiques. Il existe, en effet, de nombreuses auto-entreprises dont la création est annoncée - parce que leur créateur a rempli une déclaration d’activité -, mais qui ne voient en réalité jamais le jour, parce qu’il apparaît qu’elles ne sont pas éligibles au régime de l’auto-entrepreneur ; le nombre réel de création d’auto-entreprises serait donc largement surestimé. Enfin, une partie des auto-entreprises n’a fait que se substituer à des créations d’entreprises individuelles qui auraient eu de toute façon lieu mais sous un autre régime.

Ce rapport d’information revêt également une dimension prospective puisqu’il lance un certain nombre de pistes de réflexion sur l’évolution du régime de l’auto-entrepreneur. En particulier, il insiste sur la question de la formation des auto-entrepreneurs : il conviendrait de développer, en faveur des auto-entrepreneurs qui dépassent le seuil de chiffre d’affaires du régime fiscal de la micro-entreprise et qui n’ont pas vocation à demeurer sous le régime de l’auto-entrepreneur une formation qui leur soit spécifiquement dédiée dans le sens d’une plus grande...