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Le quotidien du droit en ligne

Contenu

  • Le respect du droit à un procès équitable, pris sous l’angle particulier du principe du contradictoire, exige que le défendeur à une procédure disciplinaire ait pris connaissance de toute pièce, notamment lui étant défavorable, dont les juges ne peuvent être assurés qu’elle n’a pas eu d’incidence sur l’issue du litige, y compris lorsque cette...
  • Le dispositif de la question prioritaire de constitutionnalité entre en vigueur le 1er mars. Ces derniers jours, non seulement son cadre juridique a été précisé avec la publication de deux décrets et du règlement intérieur du Conseil constitutionnel, mais le Conseil d’État et le Conseil constitutionnel ont tenu à en présenter les modalités...
  • La cour d’appel de Paris rétracte les jugements d’ouverture de la sauvegarde dans l’affaire Cœur Défense, estimant que les sociétés débitrices n’avaient éprouvé de difficultés au sens de l’article L. 620-1 du code de commerce.

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Portraits

 

Pas de portrait pour cette édition.

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