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Article
La proposition de loi sur les détecteurs de fumée dans les lieux d’habitation a été adoptée!
La proposition de loi sur les détecteurs de fumée dans les lieux d’habitation a été adoptée!
Le parlement a définitivement adopté, le 25 février 2010, la proposition de loi sur les détecteurs de fumée.
par A. Vincentle 1 mars 2010
Déposée sur le bureau de l’Assemblée nationale le 28 septembre 2005, la proposition de loi visant à rendre obligatoire l’installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation vient enfin d’être définitivement adoptée. Initialement intégrées à la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion (V. sur la question, Dalloz actualité, 19 juin 2008, ons. Vincent, isset(node/126218) ? node/126218 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL,...
