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Le quotidien du droit en ligne

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  • Peu importe que la relation de travail s’inscrive dans le cadre d’un portage salarial, l’employeur (entreprise de portage) est tenu de fournir du travail au salarié et de respecter les dispositions légales relatives au salaire. Le portage salarial n’est par ailleurs pas une exception permettant de s’affranchir de l’obligation légale de mentionner...
  • Un « compromis » non publié est inopposable aux tiers, peu importe que ceux-ci aient connu son existence.
  • Un décret publié au Journal officiel du 23 février 2010 limite la compétence en premier et dernier ressort du Conseil d’État.

Les brèves

Portraits

 

Pas de portrait pour cette édition.

Au JO du jour

A signaler notamment au Journal Officiel du: