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Les brèves
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Effet direct vertical de l’article17 de la directive relative à l’aménagement du temps de travail
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Présentation de contrôles d’identité et droit à un procès équitable
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Nullité de l’acte de disposition du logement familial et intérêt du demandeur
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Urgence d’interrompre des travaux et respect du contradictoire
Les dépêches
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Congé pour reprise délivré à un seul des copreneurs à bail rural
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Autorité de chose jugée et liquidation de l’astreinte
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Enrichissement sans cause: présence d’une cause
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Contrat d’assurance maritime: point de départ du délai de prescription
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Fourniture de services de paiement : un décret d’application
Au JO du jour
Revue de presse
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Le contrôle a priori de constitutionnalité au service du contrôle a posteriori
par Bruno Genevois -
Les pratiques discriminatoires dans les marchés publics
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Mise à disposition automatique d’une somme à caractère alimentaire sur un compte saisi - Les faux semblants d’une clarification attendue
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«Bonjour Messieurs,»
«Merci beaucoup pour cet article qui répond à une problématique à laquelle je suis régulièrement confronté dans le cadre de la rédaction d'articles au sein de mon magazine.»
«Si votre article est très complet, j'avoue ne pas être juriste et de ce fait, je fais usage de la plus grande prudence qui soit, surtout...»