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Article
Diffamation : exceptio veritatis
Diffamation : exceptio veritatis
par S. Lavricle 17 mars 2010
Par un arrêt du 25 février 2010, la première chambre civile revient sur les conditions dans lesquelles la preuve de la vérité diffamatoire (exceptio veritatis) peut être rapportée.
Estimant qu’un extrait d’un reportage diffusé sur France 3 le 5 octobre 2008, mis en ligne sur le site de la chaîne, comportait des imputations diffamatoires (imputation de mauvais traitements, verbaux et physiques, commis de manière habituelle par l’ensemble du personnel), une maison de retraite et des membres de son personnel avaient assigné en référé le directeur de publication du site internet de la chaîne et le groupement d’intérêt économique (GIE) de France télévisions interactive pour demander le retrait de l’extrait et du texte l’accompagnant sous astreinte, la mise en ligne de...
