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Le quotidien du droit en ligne

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  • Par deux arrêts du 8 avril 2010, la deuxième chambre civile revient sur les conditions de réparation du préjudice d’agrément.
  • Le défaut d’enregistrement audiovisuel de l’interrogatoire de première comparution porte nécessairement atteinte aux intérêts de la personne concernée … même si celle-ci n’est pas interrogée.
  • Si un vendeur s’enrichit sans cause légitime de la plus value correspondant aux bungalows situés sur son terrain, l’appauvrissement de leurs propriétaires n’est pas corrélatif à cet enrichissement dans la mesure où ceux-ci, qui n’étaient qu’occupants précaires, n’ont été contraints d’abandonner leurs biens qu’en raison de l’impossibilité de les...

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Pas de portrait pour cette édition.

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