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Article
Changement du nom de l’enfant en cas d’annulation du lien de filiation
Changement du nom de l’enfant en cas d’annulation du lien de filiation
L’annulation de la reconnaissance paternelle entraîne le changement du nom de famille de l’enfant, qui ne peut prétendre avoir acquis le nom porté antérieurement par possession prolongée. Il est conforme à l’intérêt de l’enfant de lui donner le nom de sa mère, et non celui de l’homme envers lequel la filiation est nouvellement établie.
par C. Le Douaronle 19 avril 2010
Au nom de la mère. Le nom de famille a subi une petite révolution cette dernière décennie. D’un nom lié au pater familias, automatiquement dévolu et intangible, on est passé à un nom choisi - presque - à égalité par les parents (L. n° 2002-304, 4 mars 2002 et L. n° 2003-516, 18 juin 2003), avec une intervention de plus en plus forte de l’intéressé, même mineur (V., not., art. 61-3 c. civ.). Le nom est donc de moins en moins « dévolu » et de plus en plus « choisi ». Reste qu’il s’agit de l’élément central de l’état civil de la personne et donc de son identité. Et que si cet état civil peut être influencé par la volonté des individus (du moins au départ : choix du prénom et du nom par les parents) ou par les circonstances (attribution de la nationalité ; modification du sexe inscrit à l’état civil en cas de reconnaissance médicale du transsexualisme), l’ordre public y reste très vigoureux (le récent refus de transcription de l’acte de naissance de jumelles nées d’une convention de mère porteuse à l’état civil français en est un exemple significatif ; V. Rép. civ. Dalloz, v° Actes de l’état civil, par...
