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Le fermier sortant doit laisser les pailles et engrais de l’année quand même il ne les aurait pas reçus, sauf si le bailleur renonce à les retenir.
par S. Prigentle 19 avril 2010
Une difficulté s’est élevée à propos des pailles et engrais (art. L. 415-2 c. rur. et 1778 c. civ.). Précisons que par une distinction opérée par la jurisprudence, « une fois épandus, les engrais et fumiers constituent des fumures et arrière-fumures » susceptibles d’être indemnisés dans le cadre des améliorations culturales (Civ. 3e, 21 nov. 1990, Bull. civ. III, n° 240)… Mais, en l’espèce, il n’était nullement question de fumures et d’arrière-fumures car le terrain exploité (si l’on ose dire…) était devenu une gigantesque friche agrémentée de ronces. Le bail fut résilié, et le bailleur réclama une indemnité au titre des pailles et engrais de l’année que le preneur n’avait pas laissées (et pour...
