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Le quotidien du droit en ligne

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  • La recevabilité du recours subrogatoire de l’assureur dommages-ouvrage ne peut être limitée aux montants effectivement employés par le maître de l’ouvrage à la reprise des désordres.
  • L’intervention des forces de l’ordre - qui a abouti à la mort de huit personnes - s’étant faite en l’absence de réglementation précise garantissant les citoyens contre l’abus de la force, envers des détenus désarmés et peu nombreux, ne peut être qualifiée d’« absolument nécessaire ».
  • Si le juge doit se placer au jour où il statue pour apprécier le danger couru par l’enfant et prononcer le retrait de l’autorité parentale, le déni par les parents des infractions commises et leur mise en échec de toute action éducative concernant leurs enfants placés constituent une maltraitance psychologique continue justifiant le retrait.

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Portraits

 

Pas de portrait pour cette édition.

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