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Les brèves
Les dépêches
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Diffamation: complicité de droit commun de l’auteur des propos
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Acte contresigné et interprofessionnalité: précisions apportées aux experts-comptables
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Le droit collaboratif: une nouvelle méthode pour régler les conflits familiaux
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Agent sportif : publication de la loi
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Maisons d’assistants maternels : publication de la loi
Au JO du jour
Revue de presse
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Le cantonnement des libéralités
par François Sauvage -
La place du défaut d’information dans le mécanisme d’indemnisation des accidents médicaux
par Sophie Hocquet-Berg -
Réforme de la procédure pénale : l’action citoyenne, nouvel outil de lutte contre la corruption transnationale ?
par Chantal Cutajar et Maud Perdriel-Vaissière -
Que reste-t-il de la distinction des redevances pour service rendu et des redevances pour occupation du domaine public ?
par Elise Untermaier
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«Bonjour Messieurs,»
«Merci beaucoup pour cet article qui répond à une problématique à laquelle je suis régulièrement confronté dans le cadre de la rédaction d'articles au sein de mon magazine.»
«Si votre article est très complet, j'avoue ne pas être juriste et de ce fait, je fais usage de la plus grande prudence qui soit, surtout...»