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Article
Rétropédalage au Sénat sur le Défenseur des enfants
Rétropédalage au Sénat sur le Défenseur des enfants
Après avoir voulu sauver le Défenseur des enfants, les sénateurs se sont inclinés devant le souhait du gouvernement de fondre cette autorité dans le champ de compétence du Défenseur des droits.
par M.-C. de Monteclerle 11 juin 2010
Le Sénat a adopté, le 3 juin 2010, le projet de loi organique et le projet de loi ordinaire relatifs au Défenseur des droits. L’examen du premier de ces textes a donné lieu à des débats houleux dans la mesure où les sénateurs avaient tout d’abord, le 2 juin, exclu la protection des droits des enfants du périmètre...
