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Article
Diffamation: complicité de droit commun de l’auteur des propos
Diffamation: complicité de droit commun de l’auteur des propos
par S. Lavricle 11 juin 2010
Par un arrêt du 11 mai 2010, la chambre criminelle rappelle les conditions d’application de la complicité de droit commun (art. 121-7 c. pén.) à des faits constitutifs de diffamation (pour une application récente de ce mode de participation à une autre infraction de presse - la provocation à la haine raciale, V. Crim. 10 nov. 2008, Dalloz actualité, 17 déc. 2009, obs. Lavric isset(node/133759) ? node/133759 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>133759).
En l’espèce, un médecin avait porté plainte et s’était constitué partie civile du chef de diffamation publique envers un particulier, à la suite de la publication d’articles de presse relatant des propos, prêtés à une personne, suivant lesquels son...
