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Article
Retrait de l’autorité parentale: moment de l’appréciation judiciaire
Retrait de l’autorité parentale: moment de l’appréciation judiciaire
Si le juge doit se placer au jour où il statue pour apprécier le danger couru par l’enfant et prononcer le retrait de l’autorité parentale, le déni par les parents des infractions commises et leur mise en échec de toute action éducative concernant leurs enfants placés constituent une maltraitance psychologique continue justifiant le retrait.
par V. Egeale 11 juin 2010
Par cet arrêt, la première chambre civile précise que le retrait de l’autorité parentale peut être prononcé en raison d’un déni continu par les parents de leurs agissements infractionnels passés. Ce faisant, l’arrêt apporte d’intéressantes précisions quant au moment de l’appréciation judiciaire des faits justifiant un tel retrait.
Le retrait total de l’autorité parentale constitue une sanction particulièrement lourde. Elle ne peut par conséquent être prononcée que dans les situations les plus graves. Ainsi l’article 378-1 du code civil dispose, en son alinéa premier, que peuvent « se voir retirer totalement l’autorité parentale, en dehors de toute condamnation pénale, les père et mère qui, soit par de mauvais traitements, soit par une consommation habituelle et excessive de boissons alcooliques ou un usage de stupéfiants, soit par une inconduite notoire ou des comportements délictueux, soit par un défaut de soins ou un manque de...
