Ferme condamnation de la Turquie pour la répression sanglante d’une émeute carcérale en 1996

Si l’arrêt rendu le 20 mai 2010 par la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire Perisan et autres contre Turquie n’apporte pas réellement, quant à l’interprétation des articles 2 et 3 de la Convention, d’éléments nouveaux, il semble en revanche particulièrement nécessaire de le rapporter, pour ce que cela emporte de dénonciation et de réprobation des faits, gravissimes, qui se sont produits dans un pays membre du Conseil de l’Europe. En septembre 1996, une altercation intervint entre quelques surveillants pénitentiaires et un groupe de trente-quatre détenus, vraisemblablement au terme d’une attente de plusieurs heures dans un étroit couloir menant aux parloirs. L’incident tourna au début d’émeute. Les autorités pénitentiaires firent alors intervenir en nombre des forces spécialisées : 148 gendarmes, 40 membres des forces d’intervention rapide. 55 de ces agents, notamment équipés de matraques, furent envoyés au contact des détenus. L’opération se solda par la mort, par destruction du tissu cérébral due aux coups, de sept des insurgés - dont l’enquête établit plus tard qu’ils n’étaient pas ou peu armés - ainsi que d’un huitième par pneumothorax, tandis qu’il ressortait du dossier que les blessures des gendarmes consistaient en des « éraflures et des lésions des tissus mous des doigts, des orteils et des coudes ».

En ce qui concerne la procédure interne, le procureur, puis la sous-commission parlementaire aux droits de l’homme, diligentèrent très rapidement une enquête. Dès le...