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Les brèves
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Indivision: compensation de l’activité personnelle déployée par l’un des indivisaires
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QPC: procédure de saisie conservatoire en matière de criminalité organisée
-
Pas d’accord au Sénat sur l’élection du conseiller territorial ni sur la répartition des compétences
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Modification du cadre institutionnel des politiques publiques en matière de consommation
Les dépêches
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Cliché portant atteinte au drapeau tricolore: quelle répression?
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EIRL et avocat: un choix possible mais conditionné
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Investissement locatif: mentions publicitaires obligatoires
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Les conditions de l’intervention des sociétés d’économie mixte sur un marché concurrentiel
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Conditions pour qu’une subvention octroyée devienne un droit acquis pour son bénéficiaire
Au JO du jour
Revue de presse
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L’usufruit de droits sociaux - quelle place pour la liberté contractuelle ?
par Jean Prieur, Sophie Schiller, Thierry Revet et Renaud Mortier -
Les contours jurisprudentiels du devoir de mise en garde du banquier à l’égard de l’emprunteur non averti
par Thierry Favario -
Le prêt de logement par le locataire
par Béatrice Vial-Pedroletti
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«Bonjour Messieurs,»
«Merci beaucoup pour cet article qui répond à une problématique à laquelle je suis régulièrement confronté dans le cadre de la rédaction d'articles au sein de mon magazine.»
«Si votre article est très complet, j'avoue ne pas être juriste et de ce fait, je fais usage de la plus grande prudence qui soit, surtout...»