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Le quotidien du droit en ligne

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  • Par cette décision du 23 juin 2010, la chambre sociale admet, à certaines conditions, la validité de modalités de vote aux élections professionnelles de type hybride : le vote par correspondance avec système de dépouillement par lecture optique de codes-barres figurant sur les enveloppes de vote.
  • Le caractère nosocomial d’une infection étant établi, la circonstance qu’une faute, commise antérieurement, ait rendu nécessaire l’intervention au cours de laquelle celle-ci a été contractée, si elle est susceptible, le cas échéant, de faire retenir la responsabilité de son auteur à l’égard de la victime, ne saurait, dès lors qu’il n’est pas...
  • En maintenant dans Portugal Telecom des droits spéciaux attribués en vertu de « golden shares », le Portugal a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu de la libre circulation des capitaux.

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Portraits

 

Pas de portrait pour cette édition.

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A signaler notamment au Journal Officiel du: