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Article
Pas d’accord au Sénat sur l’élection du conseiller territorial ni sur la répartition des compétences
Pas d’accord au Sénat sur l’élection du conseiller territorial ni sur la répartition des compétences
À l’issue de débats houleux et parfois confus, le Sénat a adopté, en deuxième lecture, le 8 juillet 2010, le projet de loi de réforme des collectivités territoriales.
par M.-C. de Monteclerle 12 juillet 2010
Au cours de ces débats, les sénateurs ne sont pas parvenus à un accord sur le mode de scrutin pour l’élection du conseiller territorial. En effet, le front commun de la gauche et des centristes a fait repousser l’amendement du gouvernement en faveur du scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Lors d’une seconde délibération, le gouvernement a cependant obtenu l’adoption d’un article fixant le nombre des conseillers territoriaux par département. Les sénateurs ont également posé le principe de la création de « territoires », qui devraient être la circonscription d’élection des...
