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Le quotidien du droit en ligne

Contenu

  • Les grandes lignes du projet de loi de financement de sécurité sociale (PLFSS) pour 2011 ont été présentées le 28 septembre 2010 par les ministres du budget, de la santé et les secrétaires d’État chargés de la famille et des aînés, au cours de la réunion de la Commission des comptes de la sécurité sociale. Le texte sera examiné en conseil des...
  • Les sénateurs ont adopté, le 1er octobre 2010, après l’avoir amendé, le projet de loi de régulation bancaire et financière.
  • Un décret du 1er octobre 2010, relatif à la modernisation de la procédure judiciaire et visant essentiellement à consolider les écritures des parties dans le cadre des procédures orales et de l’activité des conciliateurs de justice, est publié au Journal officiel du 3 octobre.

Les brèves

Portraits

 

Pas de portrait pour cette édition.

Au JO du jour

A signaler notamment au Journal Officiel du: