Sauvegarde financière accélérée: le projet devient réalité

Son élaboration n’aura guère pris plus de temps qu’elle ne devra elle-même durer : révélée par la consultation lancée conjointement par le ministère de la justice et le ministère de l’économie le 27 juillet 2010, l’idée d’une procédure de « sauvegarde financière express », concrétisée par un amendement de MM. Hyest et Marini au projet de loi de régulation bancaire et financière, a été entérinée par le Sénat le 1^er octobre 2010 sous la nouvelle appellation de « sauvegarde financière accélérée ». Elle devra maintenant encore être avalisée par l’Assemblée nationale, avant d’entrer en vigueur, le premier jour du cinquième mois suivant la publication de la loi (s’appliquant alors aux procédures de conciliation ouvertes à compter de cette date). Rien, on le voit, de nature à empêcher que cette réforme que personne n’attendait ne vienne finalement s’offrir aux praticiens des procédures collectives avant même que n’intervienne l’ordonnance d’adaptation du livre VI du code de commerce à l’entreprise individuelle à responsabilité limitée, dont on n’avait donc cru à tort qu’elle constituait l’unique horizon du gouvernement en la matière pour cet automne 2010. Un peu comme si seule une adoption accélérée pouvait convenir à une procédure accélérée. Mais sans doute l’explication de cette soudaine accélération de l’histoire déjà bien remplie de la jeune sauvegarde,...