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Article
Nouveau décret sur la conciliation et la procédure orale en matière civile, commerciale et sociale
Nouveau décret sur la conciliation et la procédure orale en matière civile, commerciale et sociale
Un décret du 1er octobre 2010, relatif à la modernisation de la procédure judiciaire et visant essentiellement à consolider les écritures des parties dans le cadre des procédures orales et de l’activité des conciliateurs de justice, est publié au Journal officiel du 3 octobre.
par S. Lavricle 5 octobre 2010
Le décret n° 2010-1165 du 1er octobre 2010 met en œuvre certaines des mesures issues du rapport Guinchard sur la répartition des contentieux (V. Dalloz actualité, 1er juill. 2008, obs. Dargent isset(node/126422) ? node/126422 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>126422) et des conclusions du groupe de travail sur les juridictions de sécurité sociale.
Le texte contient d’abord des dispositions relatives à la conciliation et à l’activité des conciliateurs de justice (titre Ier ; sur cette profession, V. l’enquête Dalloz actualité, 23 mars 2010 isset(node/135158) ? node/135158 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>135158), qui modifient le livre Ier du code de procédure civile et le décret n°...
