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Le quotidien du droit en ligne

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  • La Cour européenne des droits de l’homme a le 10 septembre 2010, précisé sa jurisprudence relative au point de départ du « délai raisonnable » de procédure et au droit à un recours effectif d’indemnisation de l’atteinte portée au principe de célérité procédurale.
  • Se rend coupable du délit de discrimination par une personne dépositaire de l’autorité publique à raison de l’appartenance religieuse, le maire d’une commune qui prive une élue municipale de son droit de parole, en raison du port, par celle-ci, d’une croix symbolisant son appartenance à la religion chrétienne.
  • L’article L. 2122-2 du code du travail est conforme à l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789.

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