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Les brèves
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Une transaction conclue devant le bureau de conciliation peut être contestée aux prud’hommes
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Référé: respect du contradictoire et existence d’un trouble manifestement illicite
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Compétence des juridictions de droit commun spécialisées en matière militaire et interruption de la prescription de l’action publique
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La Convention européenne des droits de l’homme pénètre le droit de l’arbitrage
Les dépêches
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La précision du terme du contrat de vendange
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Adoption simple : ordre des noms
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Prestation compensatoire: interprétation de la convention attribuant une rente viagère
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Intervention des forces de l’ordre au sein d’une copropriété : indemnisation des dégradations
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Les règles de représentativité syndicale à la SNCF peuvent déroger au code du travail
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Vers un délai supplémentaire aux communes pour le vote des budgets 2011
Au JO du jour
Revue de presse
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L’ordonnance de protection instituée par la loi du 9 juillet 2010
par Gérard Pitti -
Commentaire de la loi du 15 juin 2010 relative à l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée
par Frédéric Vauvillé -
Retraite : une réforme sous tension
par Pascale Ernst -
Droit de visite et d’hébergement des grands-parents : pour deux réformes textuelles
par Cyril Roth
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«Bonjour Messieurs,»
«Merci beaucoup pour cet article qui répond à une problématique à laquelle je suis régulièrement confronté dans le cadre de la rédaction d'articles au sein de mon magazine.»
«Si votre article est très complet, j'avoue ne pas être juriste et de ce fait, je fais usage de la plus grande prudence qui soit, surtout...»