Prestation compensatoire: interprétation de la convention attribuant une rente viagère

Par un arrêt du 6 octobre 2010, la première chambre civile se prononce sur un cas d’interprétation de la convention attribuant une prestation compensatoire sous forme de rente viagère. En l’espèce, la convention prévoyait le versement par le mari d’une rente mensuelle de 4 000 francs et stipulait que celle-ci cesserait d’être due « en cas de remariage ou de concubinage notoire de l’épouse, si celle-ci devait partager avec un compagnon à la fois le domicile et la résidence à titre habituel » et prendrait fin à la...