Perte d’une chance de survie : préjudice indemnisable

Dans cet arrêt promis à une large diffusion (FS-P+B+R+I), la Cour de cassation précise, en matière de responsabilité médicale, la réparation du dommage sur le fondement de la perte de chance. Cette clarification est la bienvenue, la cohérence de la jurisprudence sur cette question ayant suscité des interrogations (V. La cohérence de la jurisprudence de la Cour de cassation sur la perte de chance consécutive à une faute du médecin, F. Descorps Declère, D. 2005. 742 ).

Une femme est décédée des complications d’une grippe. Ses ayants droit ont recherché la responsabilité du médecin qui l’avait soignée. Estimant que le lien de causalité n’était pas établi entre la faute du médecin et le décès de sa patiente, la cour d’appel a rejeté leur demande. Si le médecin avait bien violé son obligation de moyens en ne délivrant pas des soins consciencieux, attentifs et diligents, la cause du...