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Les brèves
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Protection du salarié qui demande l’organisation d’élections des délégués du personnel
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Nouvelle saisine de la juridiction de jugement en cas de nullité de l’ordonnance de renvoi
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La définition du préjudice de l’exproprié aura sa QPC
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Application de la jurisprudence Campoloro à une association syndicale autorisée
Les dépêches
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Le manque de garanties entourant la révocation d’une magistrate sanctionné par la CEDH
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Une loi européenne : consécration du droit à la traduction dans les procédures pénales
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La règle de minimis n’aura pas sa QPC
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Le juge est tenu de statuer sur les conclusions tendant à assortir les indemnités des intérêts légaux
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Dessaisissement : effets sur les comptes bancaires
Au JO du jour
Revue de presse
-
Application dans le temps de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 modifiant les dispositions du titre IV du livre IV du code de commerce relatives à la transparence, aux pratiques restrictives de concurrence et aux autres pratiques prohibées
par Jacqueline Riffault-Silk -
Accords et désaccords des procédures d’engagements en droit français, européen et australien de la concurrence
par Marie Dumarçay -
Le fait des gens de la maison du preneur
par Camille Beddeleem -
Le juge des tutelles, nouveau juge aux affaires familiales ?
par Thierry Verheyde
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«Bonjour Messieurs,»
«Merci beaucoup pour cet article qui répond à une problématique à laquelle je suis régulièrement confronté dans le cadre de la rédaction d'articles au sein de mon magazine.»
«Si votre article est très complet, j'avoue ne pas être juriste et de ce fait, je fais usage de la plus grande prudence qui soit, surtout...»