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Revue de presse9 novembre 2010

Le juge des tutelles, nouveau juge aux affaires familiales ?

L’article 459-2 du code civil, introduit par la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, oblige désormais le juge des tutelles à statuer en cas de conflit concernant le choix du lieu de vie ou les relations personnelles du majeur protégé. Cette attribution nouvelle étend notablement le champ de l’intervention du juge des tutelles dans le domaine de la protection de la personne du majeur protégé et rapproche singulièrement son office de celui du juge aux affaires familiales pour les mineurs. Les textes étant lacunaires, la présente chronique tente, à partir de l’étude de premières décisions rendues en la matière par des juges des tutelles, de faire une synthèse provisoire des conditions précises et des limites de l’intervention du juge .