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Le quotidien du droit en ligne

Contenu

  • Un arrêt de la chambre sociale du 12 janvier 2011, assez technique, s’est prononcé, à l’occasion d’un litige entre un gérant et un distributeur, sur l’articulation entre une créance salariale et l’action fondée sur l’enrichissement sans cause ainsi que sur le mécanisme de la compensation.
  • La Cour de Strasbourg condamne l’Allemagne pour avoir, notamment, refusé de faire une application immédiate de la jurisprudence européenne.
  • De cette décision fleuve relative à des ententes dans le secteur de la restauration des monuments historiques, nous avons extrait certains points, tant de procédure que de fond.

Les brèves

Portraits

 

Pas de portrait pour cette édition.

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