Édition du 15 septembre 2014

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Le quotidien du droit en ligne

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Contenu

Christiane Taubira a présenté, la semaine dernière, les grandes lignes d’une réforme de la justice « plus proche, plus efficace, plus protectrice ».
L’absence de poste disponible dans l’entreprise ou dans le groupe s’apprécie à l’époque du licenciement.
La semaine sera ryhtmée par les mouvements de grève et de protestation contre la future réforme des professions réglementées, sur fond de négociations avec la Chancellerie et Bercy.

Droit au séjour des étudiants étrangers dans un État de l’Union européenne

ADMINISTRATIF | EUROPÉEN

Les États membres ne peuvent refuser l’admission à des fins d’études à un ressortissant de pays tiers que si cet étudiant ne remplit pas les conditions prévues par...

CJUE 10 sept. 2014, Ben Alaya c/ Allemagne, aff. C-491/13
Une QPC sur le droit de présentation des notaires

CIVIL

CE, QPC, 10 sept. 2014, n° 381108
Encadrement des stages et statut des stagiaires

SOCIAL

Loi n° 2014-788, 10 juill. 2014, JO 11 juill.
Lancement de la revue des missions de l’État

ADMINISTRATIF
Temps partiel : dépassement temporaire de la durée légale de travail

SOCIAL

Lorsque le recours par l’employeur à des heures complémentaires a pour effet de porter, même temporairement, la durée de travail du salarié au-delà de la durée...

Soc. 12 mars 2014, FS-P+B, n° 12-15.014

Le droit en débats

Le lanceur d’alerte : et si on en débattait (enfin) sérieusement ?

Samuel Dyens

le 15 Septembre 2014

Le whistleblowing est un « mécanisme d’alerte interne, habilité à recevoir et à traiter les dénonciations de salariés concernant des fraudes ou des malversations financières ou comptables, dont ils auraient eu connaissance dans le cadre de leurs fonctions » (E. Bailly et E. Daoud, Le whistleblowing et la protection des données à... 2
La problématique de la constitution de partie civile des fondations

Rémi Lorrain

le 11 Septembre 2014

Addendum : la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du 21^esiècle est venue corriger les oublis soulevés par l’auteur dans cet article daté du 11 septembre 2014. Les articles 2-1 à 2-6 et 2-8 à 2-23 du code de procédure pénale et l’article L. 480-4 du code de l’urbanisme font ainsi désormais... 1
Pistes pour le e-learning juridique : les inventions de Gérald Delabre

Cédric Manara

le 05 Septembre 2014

Gérald Delabre a tiré sa révérence au beau milieu d’un vilain mois d’août. Animateur de la Faculté de droit virtuelle de Lyon¹créée par Hervé Croze et Yann Bergheaud, il était surtout connu nationalement et internationalement par l’organisation, avec ce dernier, des Journées du e-learning, devenues au fil des années le... 1
Le Conseil d’État sème le doute sur l’imposition des produits financiers des caisses de règlements pécuniaires des avocats

Jean-Charles Marrigues

Marrigues

le 01 Septembre 2014

En choisissant de censurer la décision rendue par la cour administrative d’appel (CAA) de Lyon le 24 mai 2012 dans l’affaire CARPA de Lyon-Ardèche c/ ministre du budget, le Conseil d’État jette le trouble sur le statut fiscal des CARPA.
Réforme de la commission de contrôle des CARPA : de très nets progrès et quelques regrets

Jean-Charles Marrigues

Marrigues

le 23 Juillet 2014

Le décret n° 2014-796 du 11 juillet 2014 relatif au contrôle des caisses des règlements pécuniaires des avocats concrétise la réforme tant attendue de la commission de contrôle des CARPA.
Les « Facs aussi ! »

Félix Rome

le 18 Juillet 2014

Dans une lénifiante et dogmatique interview du vice-bâtonnier du barreau de Paris, Laurent Martinet, et de Jean-Louis Scaringella, directeur de l’Ecole éponyme, nos deux ténors ont informé la nouvelle classe biberons, robe noire, hermine blanche, toque virtuelle, de ce que constituera la réforme de l’EFB, dont ils essuieront les plâtres.... 2