Édition du 29 mai 2015

Contenu

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  François Fillon poursuit le secrétaire général de l’Elysée, Jean-Pierre Jouyet, et deux journalistes du Monde pour diffamation. L’audience s’est tenue hier devant le tribunal correctionnel de Paris.
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  Sauf accord collectif prévoyant sans discrimination un autre mode d’acquisition et de décompte des droits à congés payés annuels en jours ouvrés, le décompte des droits à absence ne peut se faire au profit des salariés à temps partiel que sur les jours habituellement ouvrés dans l’établissement.
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  « Le droit international coutumier n’exige pas une renonciation autre qu’expresse à l’immunité d’exécution ».