Evaluation des politiques pénales : « il faut éviter les discours fumeux »

La rédaction : Comment s’articulent la mission de la DACG avec celles du ministre de la Justice et des autres directions du ministère, notamment la direction des services judiciaires (DSJ) ?

Robert Gelli : C’est assez simple. La DACG fait partie de l’administration centrale qui est à la disposition du garde des Sceaux. Celui-ci donne les orientations politiques et les directions centrales mettent en œuvre cette politique sans pour autant être de simples exécutants. Les directions centrales sont aussi force d’initiative, de proposition, mais c’est au nom du ministre de la justice qu’elles agissent.

La DACG et la DSJ travaillent de plus en plus de façon commune parce que la question des moyens ou des outils techniques ne peut pas être abordée si on n’aborde pas aussi leur finalité et l’utilisation que l’on compte en faire (tel outil pour servir quelle politique, quelle priorité ?) […] Il y avait un véritable intérêt à mettre en commun nos expertises.

Les chantiers en cours portent notamment sur les outils technologiques informatiques (logiciels mais aussi ordinateurs portables) et téléphoniques (standards adaptés pour des permanences plus efficaces, des téléphones plus performants).

Nous travaillons également au renforcement de l’assistance des magistrats du parquet dans leurs permanences avec l’expérimentation en ce moment des greffiers assistants du ministère public (GAM) au côté des magistrats du parquet.

La rédaction : Quelles sont les juridictions dans lesquelles les GAM sont expérimentés ? Comment les greffiers ont-ils été sélectionnés ? Quelle formation ? Combien de temps doit durer l’expérimentation ?

Robert Gelli : Il y a six sites pilotes dont Nanterre, Chartres, Saint-Malo ou encore Rennes. Ces greffiers ont reçu une formation particulière. Des postes ont été offerts à la sortie de l’École nationale des greffes (ENG) et les greffiers suivent une formation spécifique qui se fait sur le terrain.

Nous allons faire un premier bilan de cette expérimentation avant l’été et elle sera étendue à d’autres juridictions dès septembre prochain.

La rédaction: Un rapport de l’inspection générale des services judiciaires de juin 2014 sur le traitement en temps réel (TTR) des procédures...