Édition du 9 décembre 2015

Contenu

Lutter contre le terrorisme, c’est avant tout lutter contre son financement. C’est en ces termes que le ministère des finances a récemment introduit son nouveau plan d’action en matière de lutte contre le financement du terrorisme.
La responsabilité du notaire, qui ne présente pas de caractère subsidiaire, n’est pas subordonnée à une poursuite préalable contre un tiers. Est également certain le dommage subi par sa faute, quand bien même la victime disposerait d’une action contre ce tiers.
Dans deux arrêts de rejet rendus le même jour et tous deux publiés au bulletin, la Cour de cassation se prononce sur différents aspects de la procédure suivie devant la cour d’assises.

Pas de QPC sur la garantie de conformité

AFFAIRES

Civ. 1^re, QPC, 25 nov. 2015, F-P+B, n° 15-40.035
Contradictoire : droit de discuter des pièces présentées au juge

CIVIL

En vertu du droit à la contradiction, chaque partie a la faculté de prendre connaissance et de discuter de toute pièce présentée au juge. Doit donc être cassé l’...

Civ. 1^re, 18 nov. 2015, FS-P+B, n° 14-28.223
La jurisprudence Tarn-et-Garonne appliquée aux conventions d’implantation d’antennes de téléphonie

ADMINISTRATIF

Le choix du titulaire d’une convention d’occupation du domaine public en vue de l’installation d’une station de téléphonie ne peut être contesté que par la voie d’...

CE 2 déc. 2015, École centrale de Lyon, req. n° 386979
Remboursement du notaire ayant acquitté lui-même les frais de publication de l’acte

CIVIL

Le notaire qui s’abstient, avant de recevoir un acte, de faire consigner une somme suffisante pour le paiement des frais, n’est pas déchu du droit d’en réclamer le...

Civ. 1^re, 25 nov. 2015, FS-P+B, n° 14-22.102
Trop de concertation ne nuit pas à la légalité d’un PLU

ADMINISTRATIF

CE 25 nov. 2015, req. n° 372659
Convention individuelle de forfait-jours : insuffisance d’une mention sur le bulletin de paie

SOCIAL

Les conventions individuelles de forfait établies sur une base hebdomadaire, mensuelle ou annuelle doivent nécessairement être passées par écrit.

Soc. 4 nov. 2015, FS-P+B, n° 14-10.419

Le droit en débats

Le cinéma à la barre : Traquenard (Party Girl), de Nicholas Ray

Thomas Klotz

le 09 Décembre 2015

Dans l’imaginaire hollywoodien, l’avocat est rarement un personnage complexe. Il se contente de se brûler les ailes au contact du crime et au mieux tend à procurer l’impunité à un monde de cruauté et de transgression. Si l’avocat est très présent dans bon nombre de productions, on ne peut que constater un déficit d’incarnation. 1
La cinéma à la barre : Witness for the Prosecution, de Billy Wilder (1957)

Alexandre de la Porte

le 02 Décembre 2015

L’homme de cinéma Charles Laughton a livré deux chefs d’œuvre. L’un en 1955 : La Nuit du chasseur, seul film qu’il réalisera, mais dont les quatre-vingt-dix minutes concentrent la fertilité d’une filmographie tout entière. Sidérant comme les phalanges évangélistes et tatouées de Robert Mitchum, ce miracle reste l’un des plus... 1
État d’urgence et CEDH : de la résilience des droits de l’homme

Nicolas Hervieu

le 01 Décembre 2015

« Il y a des cas où il faut mettre, pour un moment, un voile sur la liberté, comme l’on cache les statues des dieux ». En ces temps si sombres, ces mots de Montesquieu résonnent d’une cruelle actualité. Mais après avoir traversé les siècles, nul ne devrait aujourd’hui les dévoyer. Et encore moins les trahir.

Certes, à une situation de...
Le cinéma à la barre : The Paradine Case, d’Alfred Hitchcock

Thibault de Ravel d’Esclapon

le 26 Novembre 2015

Film raté, The Paradine Case ? Film maudit ? C’est ce qu’il faudrait croire si l’on se souvient de la réponse que donnait Gregory Peck lorsqu’on l’interrogeait sur le nom de l’un de ses films qu’il aimerait brûler. Il citait toujours cette dernière collaboration entre le célèbre producteur David O. Selznick et Alfred Hitchcock qui...
Crimes et loi

Henri Leclerc

le 24 Novembre 2015

La France est en guerre a dit avec force le président de la République et la Nation rassemblée dans l’effroi, la peine et la colère le comprend et l’approuve. Ne discutons pas sur les mots. Il ne s’agit évidemment pas d’une guerre au sens juridique du terme, telle que les conventions internationales tentent d’en fixer les limites et les règles...
Le cinéma à la barre : L’Hermine, de Christian Vincent

Pascal Garbarini

le 19 Novembre 2015

Un matin par une fenêtre de son bureau parisien, le producteur de Y aura t’il de la neige à Noël ?, de Sandrine Veysset, Humbert Balsan est parti pour un cinéma d’ailleurs.

Avec lui, c’est le « dernier des Pirates » qui nous a quitté, pleuré par la profession bouleversée, à l’instar du monde des lettres qui se sentait orphelin... 8