- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Compétence
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Election
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Grève
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Temps de travail
- > Travailleurs handicapés
- Avocat
Article
Les nouveautés en matière de lutte contre le financement du terrorisme et le blanchiment d’argent
Les nouveautés en matière de lutte contre le financement du terrorisme et le blanchiment d’argent
Lutter contre le terrorisme, c’est avant tout lutter contre son financement. C’est en ces termes que le ministère des finances a récemment introduit son nouveau plan d’action en matière de lutte contre le financement du terrorisme.
par Pauline Dufourqle 9 décembre 2015
Le lundi 23 novembre 2015, Bercy annonçait le récent plan d’action pour lutter contre le financement du terrorisme et le blanchiment d’argent. Parmi les mesures phares proposées par le ministre des finances, il convient de citer l’accès des agents de TRACFIN au fichier des personnes recherchées (FPR) comprenant les fameuses « fiches S », le renforcement des liens pouvant exister entre les services de renseignement grâce à la mise en place d’officiers de liaison à la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières, à la DGSI, à TRACFIN ainsi qu’au centre de planification et de conduite des opérations, ou encore l’adoption de mesures en vue de lutter contre le commerce illégal d’œuvres d’art en renforçant la traçabilité et les sanctions applicables (entrée en vigueur dès la loi « liberté de création »).
Ces mesures viennent compléter le plan de lutte présenté en mars dernier à la suite des attentats de Charlie Hebdo et s’articulant autour des trois objectifs suivants : identifier - surveiller - agir. La finalité poursuivie par ce dispositif est de faire reculer l’anonymat au sein de l’économie afin de mieux tracer les opérations financières, de...
