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La suspension provisoire d’un avocat poursuivi disciplinairement n’était pas justifiée

La cour d’appel de Paris a rejeté la demande de suspension provisoire d’un avocat parisien, ni l’urgence ni la nécessité de protéger le public n’étant démontrées.

par Anne Portmannle 9 décembre 2015

Un avocat parisien a fait l’objet de poursuites disciplinaires à l’initiative du bâtonnier. Ce dernier a présenté au conseil de l’Ordre, en application des dispositions de l’article 24 de la loi du 31 décembre 1971, une demande de suspension provisoire d’exercice de quatre mois à l’encontre de l’avocat. Le conseil de l’Ordre a rejeté la demande de suspension provisoire et le bâtonnier a fait appel de la décision.

Condamné pour des faits « à connotation très personnelle »

L’avocat était poursuivi pour plusieurs raisons, dont des faits qui avaient donnés lieu à une condamnation pénale par le tribunal...

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