Édition du 21 décembre 2015

Contenu

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  Cela commence autour d’une caisse, dans l’office d’un notaire, il y a près de deux siècles ; et cela se poursuit aujourd’hui, à Paris, devant le tribunal. Le notaire n’est plus dans son office, Chateaubriand est à la 30e chambre correctionnelle, un jugement vient d’être rendu à propos du manuscrit de sa grande œuvre : les Mémoires d’outre-tombe.
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  Le défaut de communication de pièces en cause d’appel ne prive pas à lui seul les juges du fond de la connaissance des moyens et des prétentions de l’appelant.
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  Les associations étrangères dotées de la personnalité morale en vertu de la législation étrangère ne sauraient être privées de la qualité pour agir devant les juridictions françaises, le juge devant, le cas échéant, rechercher la teneur du droit positif étranger.