Édition du 28 janvier 2016

Contenu

• 
  Christiane Taubira a quitté, hier, le ministère de la justice. Le député Jean-Jacques Urvoas, ancien président de la commission des lois, la remplacera et portera le projet de loi constitutionnelle sur l’état d’urgence et la déchéance de nationalité.
• 
  Le juge des référés du Conseil d’État a refusé, hier, de suspendre l’état d’urgence. Un référé-liberté avait été soutenu en ce sens, la veille, à l’initiative de la ligue des droits de l’homme.
• 
  Le projet de loi pour la république numérique, dans sa version adoptée par l’Assemblée nationale le 26 janvier 2016, étend le champ initialement dédié au droit des affaires et l’entrouvre au droit pénal et au droit immobilier.