Édition du 10 février 2016

Contenu

Écrivons-le d’emblée, le titre du livre de Valérie de Senneville et d’Isabelle Horlans est trompeur. Mais concédons aussitôt que cela n’est pas très grave, car le sujet réel de cet ouvrage redoutablement efficace, qui se lit parfois comme un thriller, est inhabituel et passionnant.
Doit être examinée par la cour d’appel la demande de restitution formée par la partie civile et portant sur des biens définitivement confisqués en première instance.
Une proposition de loi du 2 février 2016 a pour objet de simplifier les dispositions portant sur les travaux d’accessibilité des parties communes en copropriété.

Les sénateurs votent la prolongation de l’état d’urgence

ADMINISTRATIF

Projet de loi adopté par les sénateurs
Réforme du droit des contrats : vers une entrée en vigueur différée 2

CIVIL

Rép. min. n° 17224, JO Sénat 28 janv. 2016
Le Sénat veut un statut général des autorités indépendantes

ADMINISTRATIF

Les sénateurs ont voté deux propositions de loi qui réservent au législateur le pouvoir de créer et de contrôler les autorités administratives indépendantes et les...

Proposition de loi portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes
Proposition de loi organique relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes
Les clubs sportifs pourront ficher les supporters indésirables

ADMINISTRATIF

Les députés ont adopté le 4 février 2016 une proposition de loi renforçant la lutte contre le hooliganisme, qui permet notamment aux clubs sportifs de refuser l’...

Proposition de loi renforçant le dialogue avec les supporters et la luttre contre le hooliganisme
Schengen : la Grèce sous surveillance

EUROPÉEN

Communiqué de presse
Surendettement : violation du contradictoire en l’absence de convocation des créanciers 1

CIVIL

Nulle partie ne pouvant être jugée sans avoir été entendue ou appelée. Lorsque le juge du tribunal d’instance statue par jugement sur un recours formé contre la...

Civ. 2^e, 21 janv. 2016, F-P+B, n° 15-15.761
Condition du bénéfice du droit d’accise réduit sur la production de bière

AFFAIRES

Pour bénéficier du droit d’accise réduit sur la bière, une brasserie ne doit pas produire sous licence. En l’occurrence, cette condition n’était pas remplie, du...

Com. 5 janv. 2016, FS-P+B, n° 13-17.063

Le droit en débats

Projet de loi renforçant la lutte contre la criminalité organisée : le gouvernement peut mieux faire

Olivier Cahn

le 26 Janvier 2016

À la suite des attentats du 13 novembre 2015, l’état d’urgence a été décrété ; le premier ministre a fait part de son intention de le faire prolonger « jusqu’à ce que Daech soit éradiqué »¹, ce qui nous laisse quelque espoir de profiter de notre retraite sous l’empire de la loi ordinaire… Le 23 décembre 2015, le gouvernement a rendu...
En lisant le dernier livre de Geoffroy de Lagasnerie, « Juger. l’État pénal face à la sociologie »

François Saint-Pierre

Avocat

le 25 Janvier 2016

Geoffroy de Lagasnerie vient de publier son dernier livre : « Juger. L’État pénal face à la sociologie »¹. Pour ceux qui ne le connaissent pas encore, Geoffroy de Lagasnerie, qui a 34 ans, a publié l’année dernière un précédent livre : « L’art de la révolte. Snowden, Assange, Manning »². 3
Le cinéma à la barre : Fury, de Fritz Lang (1936)

Thibault de Ravel d’Esclapon

le 20 Janvier 2016

Au cinéma, il y a des duos qui font rêver. On pense bien sûr à ceux des acteurs, mais aussi à ceux, moins connus, qui œuvrent à l’arrière de la caméra, dans la conception même de l’œuvre. Lolita a donné à Kubrick l’occasion de se servir – au moins en partie – du scénario écrit par Nabokov. William Faulkner a participé à l’aventure du...
Vers l’absence de cause

Thierry Charles

le 14 Janvier 2016

« Et justement, poussé par la soif, j’avise un beau glaçon sur l’appui extérieur d’une fenêtre. J’ouvre, et je n’ai pas plus tôt détaché le glaçon, qu’un grand et gros gaillard qui faisait les cent pas dehors vient à moi et me l’arrache brutalement. Warum ?dis-je dans mon allemand hésitant. Hier ist kein warum [ici il n’y pas de pourquoi],...
Retirer la nationalité française aux djihadistes de Daesh en 15 jours. Chiche ? Que nous dit le droit aujourd’hui ?

Charles Prats

le 06 Janvier 2016

Cela fait maintenant une quinzaine de jours que le débat politique français est accaparé par la question de la réforme de la Constitution devant permettre la déchéance de nationalité pour les personnes condamnées pour actes terroristes. Force est de constater que les aspects politiques, voire épidermiques, dominent ce débat. 4