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Le quotidien du droit en ligne

Contenu

  • L’écrivain et historien Ivan Jablonka étudie, dans un brillant essai, le terrible assassinat de Laëtitia Perrais en janvier 2011.
  • Lorsque la disparité du coût de la vie est établie par l’employeur, elle peut être une justification objective et pertinente de la différence de traitement mise en place entre les salariés d’un établissement situé en Île-de-France et ceux d’un établissement de Douai.
  • La troisième chambre civile n’a pas donné raison à l’écrivain Michel Houellebecq contre le quotidien Le Monde, qu’il avait assigné après la publication d’un article. Dans la décision, il est question d’estoppel.

Le droit en débats

  • La réforme des juges de proximité

    Michel Marque
    le 16 Septembre 2016

    La loi organique n° 2016-1090 du 8 août 2016 relative aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu’au Conseil supérieur de la magistrature, qui supprime les juges de proximité à compter du 1er juillet 2017, a été publiée au Journal officiel le 11 août 2016. 5

  • Le cinéma à la barre : Adam’s Rib de Georges Cukor

    Thibault de Ravel d’Esclapon
    le 06 Septembre 2016

    Une fois n’est pas coutume, c’est du scénario que part l’histoire du film Adam’s Rib (1949), de Georges Cukor. Un scénario et deux couples. Ou plutôt quatre, étant donné que ce sont les déboires maritaux de deux couples qui ont donné l’idée à un troisième d’écrire un script pour un quatrième, devant eux-mêmes incarner un couple à l’...

  • Le juge des libertés et de la détention, avatar ou résurrection ?

    Emmanuel Daoud
    Avocat
    le 08 Juillet 2016

    Un vent de réforme souffle sur les bancs de l’autorité judiciaire. 

    Peu de temps après de nombreuses prises de position publiques des plus hauts magistrats contre les effets de la législation récente sur le rôle et le statut de l’autorité judiciaire, c’est au tour de la conférence des premiers présidents de prendre la parole.

  • De l’art de poser plus de questions que l’on n’en résout

    Vincent Ollivier
    le 07 Juillet 2016

    Sur la décision 2016-545 QPC du 24 juin 2016 du Conseil constitutionnel

    Le Conseil constitutionnel a, le 24 juin 2016, répondu positivement à la question de savoir...

  • De la criminalisation du mouvement social… et des avocats

    Emmanuel Daoud
    le 06 Juin 2016

    Le 2 juin 2016, un pas supplémentaire aura été franchi dans la criminalisation du mouvement social et des avocats aux côtés des « justiciables-manifestants ».

    Jugez-en vous même. 13

Au JO du jour

A signaler notamment au Journal Officiel du:

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