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Direction du procès par l’assureur : portée des exceptions
AFFAIRESLa Cour de cassation rappelle que les exceptions visées par l’article L. 113-17 du code des assurances, en ce qu’elles se rapportent aux garanties souscrites, ne...
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Perte de la chose avant réception par inexécution fautive de l’entrepreneur
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Le contrôle du Conseil d’État sur une sentence arbitrale
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Le droit en débats
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Le cinéma à la barre : Adam’s Rib de Georges Cukor
Thibault de Ravel d’Esclaponle 06 Septembre 2016
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Violences policières : un état des lieux
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InterviewSerge Slama
Et si la réforme du master ne s’appliquait jamais à la filière droit… 3
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InterviewDavid Moreau
Faire face à l’augmentation continue des recours à moyens constants
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Doublement des délais de prescription pénale : « il sera très compliqué de rendre la justice » 1
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« Je suis le juge ! Je-suis-le-juge ! »
Au JO du jour
Revue de presse
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Assignation à résidence pendant l’état d’urgence : quelles sont les limites de la prévention ?
par Catherine Haguenau-Moizard -
Justice : au cœur de la section antiterroriste
par Sara Ghibaudo