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Article
Crèches : le Conseil d’État ménage l’âne et le bœuf
Crèches : le Conseil d’État ménage l’âne et le bœuf
Une crèche de Noël n’ayant pas forcément une signification religieuse peut, dans certains cas, être autorisée sur un emplacement public, mais, sauf exceptions, pas dans une mairie.
par Marie-Christine de Monteclerle 14 novembre 2016
C’est une solution très balancée – certains diront même compliquée – que l’assemblée du contentieux du Conseil d’État a apportée, le 9 novembre 2016, à l’épineux dossier des crèches de Noël dans les bâtiments publics. Comme le lui recommandait son rapporteur public, la haute juridiction admet qu’une crèche peut avoir ou non une signification religieuse et n’est pas forcément interdite dans tout lieu public. Mais elle distingue le cas du siège d’une collectivité publique ou d’un service public d’un autre lieu public.
La haute juridiction était saisie des arrêts des cours administratives d’appel de Nantes (13 oct. 2015, n° 14NT03400, Fédération de la libre pensée de Vendée, AJDA 2015. 2390 
, note A. de Dieuleveult ; AJCT 2015. 651 , obs. M. Yazi-Roman , obs. M. Yazi-Roman ) et de Paris (8 oct. 2015, n° 15PA00814, Fédération départementale des libres penseurs de Seine-et-Marne, AJDA 2015. 2390 , note A. de Dieuleveult ; AJCT 2015. 651 , obs. M. Yazi-Roman , obs. M. Yazi-Roman ) qui avaient, pour la première, admis la présence d’une crèche au conseil général de Vendée et, pour la seconde, jugé illégale une telle installation à la mairie de Melun (V. AJDA 2015. 2390, note A. de Dieuleveult ).
Le Conseil d’État interprète tout d’abord l’article 28 de la loi du 9 décembre 1905. Ces dispositions « s’opposent à l’installation par [les collectivités publiques], dans un emplacement public, d’un signe ou...
