Le know how : un élément cessible de l’exploitation agricole

Des caves destinées à la culture des champignons sont louées par bail à ferme. Au même instant, le bailleur, qui cesse toute production, cède au preneur différents éléments d’exploitation. Au titre de ces éléments, nous relevons, notamment, du matériel et outillage de cave (bascules, balances, pompes, etc.), des agencements et installations divers à caractère mobilier, mais encore une valeur usuellement connue sous le nom de « know how » (savoir-faire). Consécutivement à la délivrance d’un congé par le bailleur fondé sur l’âge du preneur, celui-ci va demander la restitution de sommes indûment versées lors de son entrée dans les lieux. La cour d’Amiens va juger que la prétendue cession d’agencements et installations ne correspond à rien (les éléments en cause ayant déjà été cédés au titre du matériel et outillage ou sont tout simplement loués avec la cave) et qu’en l’absence, à la date de la convention des parties, d’un fonds agricole, les « méthodes de culture, procédés, know how (savoir-faire) », à supposer qu’ils soient propres au cédant et que leur connaissance ne soit pas directement accessible au public, ne pouvaient constituer des éléments cessibles de l’exploitation agricole. Un pourvoi est formé par le bailleur. La haute juridiction casse l’arrêt.

En prélude au commentaire, on observera que si le sortant en culture peut bien entendu vendre à son successeur le train de culture (ordinairement, les animaux et le matériel), il ne saurait à cette occasion percevoir un «...