Édition du 12 janvier 2017

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Dalloz Actualité

Le quotidien du droit en ligne

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Contenu

Dans ce bref mais puissant roman, Tanguy Viel dissèque les raisons qui ont pu conduire un ex-ouvrier breton, père d’un enfant de dix-sept ans, à jeter à la mer un promoteur immobilier : chronique d’un rêve évanoui qui s’est achevé dans le cabinet d’un juge d’instruction.
Après moins d’un an de navettes, députés et sénateurs se sont mis d’accord sur un statut général des autorités administratives et publiques indépendantes et sur une liste limitative de celles-ci.
Le président du Conseil national des barreaux, Pascal Eydoux, dénonce la volonté des représentants du notariat d’exercer un contrôle de la convention de divorce rédigée par les avocats.

Annulation partielle du décret relatif à l’allocation pour demandeur d’asile

ADMINISTRATIF

Le Conseil d’État, saisi par plusieurs associations, a censuré partiellement le décret n° 2015-1329 du 21 octobre 2015 relatif à l’allocation pour demandeur d’asile...

CE 23 déc. 2016, req. n° 394819
Nouveau code de conduite des membres de la CJUE : indépendance, intégrité, dignité, impartialité, loyauté et discrétion

EUROPÉEN

Publié au JOUE du 23 décembre 2016, le nouveau code de conduite des membres et des anciens membres de la Cour de justice de l’Union européenne avait été...

Code de conduite des membres et des anciens membres de la Cour de justice de l’Union européenne, JOUE C 483, 23 déc. 2016, p. 1
Encadrement des loyers à Lille

IMMOBILIER

La ministre du Logement, Emmanuelle Cosse, a annoncé l’extension de la mesure d’encadrement des loyers aux communes de Lille, de Hellemmes et de Lomme qui prendra...

Communiqué de presse, 16 déc. 2016
Diffamation : retour sur les conditions de la bonne foi

PÉNAL

Justifie sa décision une cour d’appel qui, pour écarter le fait justificatif de la bonne foi et condamner le prévenu au paiement de dommages et intérêts, constate...

Crim. 13 déc. 2016, F-P+B, n° 16-80.812
TEG : sanction de l’erreur de calcul 1

AFFAIRES

Civ. 1^re, 14 déc. 2016, P+B, n° 15-26.306
Droit local d’Alsace-Moselle : sanction du défaut de publication de la vente forcée d’un immeuble

AFFAIRES | CIVIL | IMMOBILIER

Si l’ordonnance du juge-commissaire produisant les effets du commandement valant saisie immobilière doit être publiée, dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-...

Com. 13 déc. 2016, F-P+B, n° 14-29.732

Le droit en débats

De la loyauté de la preuve et de l’affaire HSBC

Vincent Ollivier

le 10 Janvier 2017

La chambre criminelle a, le 20 septembre 2016 (V. Dalloz actualité, 22 sept. 2016, obs. S. Fucini isset(node/180757) ? node/180757 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>180757), rendu un arrêt dans la très médiatique affaire du chantage prétendu contre le roi du Maroc. 4
Communication électronique : lorsque avocat et juge se perdent dans la jungle des textes

Romain Laffly

le 03 Janvier 2017

On connaissait les affres des délais des articles 902 et suivants du code de procédure civile, les subtilités du champ de compétences du conseiller de la mise en état, les pièges des appels incidents et provoqués, comme l’interprétation stricte, parfois au-delà des textes, qui en est faite par la Cour de cassation, mais il faut reconnaître que... 3
Sausage Party : le sexe, la violence et le film d’animation

Marc Le Roy

le 23 Décembre 2016

Cela fait bientôt 20 ans que l’association controversée Promouvoir se livre avec succès à une véritable croisade visant à imposer une certaine vision de la moralité aux films exploités en salles de cinéma. Le film d’animation américain Sausage Party fait partie de ces films qui posent un problème à l’association Promouvoir. Ce film se... 1
Droit des étrangers : une répartition des compétences entre juges administratif et judiciaire

Laurent Fabre

le 12 Décembre 2016

La loi du 7 mars 2016 relative aux droits des étrangers en France, entrée en application le 1^ernovembre 2016, apporte plusieurs modifications au régime du séjour des étrangers, et transforme en profondeur le droit et les procédures applicables au refus de séjour ainsi qu’à l’éloignement des étrangers en situation irrégulière sur le... 2
Avocats prud’homalistes : attention dangers !

Stéphane Lataste

le 01 Décembre 2016

Le décret du 20 mai 2016, applicable depuis le 1^er août dernier, a décidé que l’appel des jugements des conseils des prud’hommes serait désormais soumis à la procédure avec représentation obligatoire, laquelle serait assurée par les avocats et les défenseurs syndicaux. Classiquement qui dit représentation obligatoire dit postulation...