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Examen d’accès aux CRFPA : la Commission nationale installée

La Commission nationale de l’examen d’entrée dans les CRFPA (Décr. n° 91-1197 du 27 nov. 1991, art. 51-1 ; Arr. du 17 oct. 2016, art. 3) a été installée le mercredi 11 janvier 2017 dans les locaux du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, au sein desquels elle a débuté ses travaux.

par Laurent Dargentle 12 janvier 2017

Pièce maîtresse de l’uniformisation de l’examen d’accès aux centres régionaux de formation professionnelle d’avocats (CRFPA), opérée par le décret n° 2016-1389 du 17 octobre 2016, modifiant l’organisation des modalités de l’examen réglementées par le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, ainsi qu’un arrêté du même jour en fixant le programme et les modalités (sur la réforme, V. notre dossier D. avocats 2016. 302 ), la Commission nationale, a été nommée par arrêté conjoint du garde des Sceaux, ministre de la justice, et du ministre chargé de l’enseignement supérieur du 22 décembre 2016. En qualité de professeurs des universités ou maîtres de conférences et personnels assimilés, y siègent ainsi Sara Brimo, maître de conférences à l’université Paris-I, Natalie Fricero, professeure des universités et directrice de l’Institut d’études judiciaires de l’université de Nice, Pierre-Yves Gautier,...

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