Édition du 13 janvier 2017

Contenu

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  Nadia et Vanessa sont prévenues d’avoir semé la terreur à la nurserie de la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis, en menaçant leurs co-détenues et les surveillants, sur fond d’Islam radical. Elle étaient jugées hier à Évry.
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  Seul le mandat de protection future mis à exécution prend fin par le placement en curatelle de la personne protégée, ce dont il résulte qu’un mandat de protection future peut être mis à exécution au cours de cette mesure.
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  Une ordonnance du 22 décembre 2016 modernise le cadre juridique de la gestion des droits d’auteurs et des droits voisins et l’adapte au marché de la musique en ligne. Elle transpose, avec un peu de retard, la directive européenne 2014/26/UE du 26 février 2014.